Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/07/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.apartstn.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Agence Ap’art

Adresse : 32 rue André Le Nôtre 44600 Saint Nazaire
E-mail : apartagence@gmail.com
Téléphone : 02 40 22 33 69

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale (le cas échéant) ;
• Informations relatives à votre demande de réservation ou de location ;
• Données de facturation ;
• Adresse IP ;
• Données de navigation (cookies, navigateur, appareil utilisé, pages consultées).

Les informations obligatoires sont signalées lors de la collecte.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées afin de :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• gérer les réservations et les locations ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• établir les devis et les factures ;
• respecter nos obligations légales et comptables ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;
• vous adresser des informations commerciales si vous y avez consenti.

4. Base juridique du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• votre consentement (newsletter, cookies non essentiels, etc.) ;
• notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité du site) ;
• le respect de nos obligations légales.

5. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées :

• aux services internes de Agence Ap’art ;
• à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, réservation, paiement, messagerie) agissant uniquement sur nos instructions ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• données liées aux réservations : pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les obligations légales ;
• données de facturation : 10 ans ;
• cookies : conformément aux durées indiquées dans la politique de cookies.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles contre tout accès, perte, divulgation ou modification non autorisés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à :

E-mail : apartagence@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et de services tiers.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter tous les cookies ;
• de les refuser ;
• de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

11. Transfert de données hors Union européenne

Dans le cas où certains de nos prestataires seraient situés en dehors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés conformément au RGPD par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de mise à jour figure en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :

Agence Ap’art

Adresse : 32 rue André Le Nôtre 44600 Saint Nazaire
E-mail : apartagence@gmail.com
Téléphone : 02 40 22 33 69